Comment résilier son abonnement mobile sans frais ?

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L’année dernière tu as souscrit à cette offre super intéressante avec le tout dernier Iphone et un forfait tout compris ?! Et, évidemment, pour bénéficier d’un forfait mensuel pas trop cher tu t’es engagé sur 2 ans. Oui mais voilà, tu en as encore pour 1 an et là tu veux partir en voyage. Alors comment on fait pour faire une résiliation anticipée sans frais ?

À faire 10 jours avant la date de résiliation de ligne souhaitée ! Attention prévois de le faire 1 bon mois et demi avant de partir si tu choisis la solution 2 (le service client n’est pas toujours très compréhensif).

Solution 1

Tu es un peu pressé et impatient avec les services clients mobiles qui t’en font voir de toutes les couleurs ? Dans ce cas, utilise la loi Chatel. Cette loi existe depuis 2008 et te permet de résilier ton offre mobile avant la fin de ton engagement à moindre frais. Cette résiliation est possible à partir du 13ème mois d’engagement. Il te faudra seulement régler 1/4 du total des factures restantes. Tu pourras conserver ton numéro de téléphone si tu le désires.

Exemple:

Florent est abonné chez SFR depuis 16 mois sur un forfait à 55€ / mois et veut résilier son forfait car il part autour du monde et il n’a donc plus aucun intérêt à le garder. Théoriquement, il devrait payer 8 mois de forfait. Mais grâce à Monsieur Chatel, Florent n’aura qu’à payer 1/4 des sommes restantes soit [ (55×8)/4] 110€.

Solution 2

Si comme moi, tu es un peu plus patient avec les services consommateurs et que tu trouves abusif de payer 110€ alors que tu as une bonne raison de résilier (et que tu es combatif! très combatif !) cette solution est pour toi.

Dans les Conditions Générales de Vente de tous les opérateurs (ici SFR) tu as une clause qui dit la chose suivante :

11.2.2

L’Abonné peut également, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Client SFR et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c’est à dire en cas de survenance d’un événement imprévisible l’empêchant de poursuivre l’exécution du contrat. Peuvent notamment être considérés comme tels les cas suivants:
– chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée) hors demande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l’Abonné,
– difficultés financières de l’Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
– décès de l’Abonné,
– hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de 3 (trois) mois affectant l’Abonné,
– incarcération de l’Abonné,
– déménagement pour une longue durée hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou le lieu de travail de l’Abonné,
– cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l’Abonné.
Il est entendu entre les parties que le vol ou la perte de l’Équipement ne saurait être considéré comme un motif légitime, dès lors que des offres de renouvellement peuvent être proposées à l’Abonné.

– Si tu pars à l’étranger tu rentres donc dans le cadre de la résiliation légitime qui te permet de résilier de façon anticipée et sans frais :  » déménagement pour une longue durée hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou le lieu de travail de l’Abonné ». Un dénommé Jordan a fait un super topic où tout est très bien détaillé par ici. Merci à lui en passant ! Tu peux même télécharger un modèle de lettre pré-rempli et tous les justificatifs. Bon courage ! Ça ne marche pas du premier coup, il faut un peu s’acharner.

– Si comme Florent tu étais en CDI et que tu as du démissionner de ton poste ou que tu as pu négocier une rupture conventionnelle tu rentres également dans le cadre de la résiliation légitime qui te permet de bénéficier de la résiliation anticipée sans frais : « chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée) hors demande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l’Abonné« . Ils te demanderont comme seul justificatif la copie de ton attestation Pôle Emploi remise par ton employeur. N’hésite pas à surligner la ligne qui dit que tu étais en CDI ainsi que la date de fin de contrat. Notre lettre :  Modèle lettre résiliation SFR mobile.

Si comme Florent, les 2 situations te concernent (départ à l’étranger et fin de CDI), nous te recommandons de ne justifier QUE la fin de CDI et de ne pas parler de ton départ à l’étranger. En effet, nous leur avons apparemment envoyé trop de justificatifs et ils s’y sont perdus.

Si malgré tout ça, ils refusent de te faire bénéficier de cette exonération : Fais comme nous et contacte la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ! Tu envoies un mail à la DDPP de ton département en expliquant ta situation et en joignant la lettre et les documents envoyés à ton opérateur. Tu n’as plus qu’à attendre, ils se chargent ensuite de tout. Tu trouveras ici l’adresse mail de la DDPP de ton département.

Et si tu veux aussi résilier ta box sans frais

Lorsque tu résilies ton abonnement box, des frais de résiliation te sont demandés à hauteur d’environs 60€. Ces frais sont généralement payés par le fournisseur chez qui tu décides d’aller. Mais ici le but n’est pas de changer de fournisseur mais bel et bien de résilier définitivement. Ces frais sont donc normalement à ta charge. Nous nous sommes inspirés du topic de Jordan pour créer un modèle de lettre similaire : Modèle lettre résiliation SFR box. Ici la résiliation sans frais s’est faite très facilement et sans heurt (allez comprendre).

Voilà, j’espère que cet article t’auras aidé et bon courage dans tes démarches !

Angeline

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Commentaires

  • Répondre
    Check-list avant de partir en « Tour du monde »… – Travellovers
    16 février 2016 à 18 h 26 min

    […] Résilier l’abonnement téléphonique en anticipé sans frais et celui de la box sans frais de… […]

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    error: Bien essayé 😜!